Département pédagogique
Téléchargez le formulaire de demande de dispenses : en format .doc, en format .pdf
DEMANDE DE DISPENSES – CONSTITUTION DU DOSSIER ANNEE 2011/2012
1 – Procédure
Comme réglementé dans les textes légaux suivants :
- article 10 §1 et §3 de l’AGCF du 2/07/1996
- article 23 du décret du 5/08/1995
- article 34, 1° et 2°, du décret du 5/08/1995
- vos acquis académiques (études ou partie d’études dans l’enseignement supérieur réussies ou non, diplômes ou titre acquis)
- vos formations complémentaires validées (certificats, brevets,…)
- vos expériences professionnelles et personnelles
Pour ce faire, vous devez constituer un dossier (voir point 3) et le déposer au secrétariat de la Catégorie. Une fois analysé par le Directeur de Catégorie, et sur avis favorable du(des) titulaire(s) des activités d’enseignement concernées et du Conseil de Catégorie, l’octroi des dispenses sera validé par le Collège de Direction de la Haute Ecole.
Vous serez alors invité à prendre connaissance de ce qui vous est accordé, d’accepter ou d’introduire un recours si la décision ne vous agrée pas.
La date limite d’octroi des dispenses est fixée au 30 novembre de l’année académique. Cependant, le travail minutieux que requièrent les analyses, les différentes étapes administratives mais aussi les conséquences qui découlent de l’octroi ou non (organisation de votre planning académique) font que nous devons disposer de votre dossier complet TRES RAPIDEMENT après la rentrée.
Du soin et de l’attention que vous apporterez à la constitution de ce dossier dépendra la rapidité avec laquelle vous serez fixé sur votre programme de l’année.
2 – Conditions à rencontrer pour faire valoir l’accès à une dispense
Lorsque vous voulez bénéficier d’une dispense pour une activité d’enseignement vous devez pouvoir faire référence à :
- Une ou plusieurs activités d’enseignement “validées” dans des cursus ou formations antérieurs couvrant des contenus similaires et d’importance comparable (nombre d’heures, nombre d’ects)
- Une ou des activités professionnelles en rapport avec les objectifs et les compétences propres à l’activité d’enseignement concernée
- qu’elle fasse partie d’un programme d’étude d’une année réussie, quelle que soit la note obtenue
- qu’elle ait été réussie avec une note d’au moins 12/20 si elle faisait partie d’un programme d’étude d’une année d’étude échouée.
3 – Constitution du dossier
Les documents à fournir sont :
- copie des diplômes ou titres auxquels il est fait référence pour valider les dispenses
- relevés de notes ou bulletins signés par les autorités des établissements qui les délivrent et reprenant les activités prisent en référence pour la demande.Prendre le soin de surligner les activités concernées sur les documents.
- Grilles des cours correspondants aux relevés de notes (même année académique !!!!!). Prendre le soin de surligner les activités concernées sur le document.
- Formulaire de demande (voir point 4) complété, dans lequel sont clairement décrites (intitulés officiels repris dans la grille) les activités d’enseignement pour lesquelles les dispenses sont demandées (1re colonne) avec en regard (2e colonne) les activités proposées pour justifier ces dispenses (bien indiquer les détails énoncés dans le titre de la colonne).
- Quand les intitulés des activités comparées présentent des différences qui ne permettent pas une identification explicite, il est aussi nécessaire de joindre d’autres documents officiels permettant d’apprécier la similitude des contenus (fiches programme des activités, table des matières, …). Une rencontre avec le titulaire de l’activité sera parfois programmée.
- Les attestations de formations complémentaires (brevets, certificats,…)
- Les attestations d’expériences professionnelles.
4 – Annexe
Le formulaire de demande peut également être retiré auprès du secrétariat “service dispenses”.
Téléchargez le formulaire de demande de dispenses : en format .doc, en format .pdf